Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 25 avril 2002 susvisé, les mots : « comité consultatif des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « le conseil artistique des musées nationaux ».
Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1302 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226921
Texte parentLEGITEXT000005752188
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