Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relatif aux musées de France ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;

Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux ;

Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 14 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 9 juillet 2003,