Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 27 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1302 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023468870
Texte parentLEGITEXT000005752188
Référencearticle 5 du décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →

1. Le conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les personnalités mentionnées au 4° du présent article :

2. 1° Le directeur général des patrimoines, vice-président ;

3. 2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont deux responsables d'un musée national ;

4. 3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;

5. 4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.

6. Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.

7. Les membres nommés sont remplacés en cas de décès ou de démission.

8. Le président et le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Elysées assistent aux séances du conseil artistique avec voix consultative.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article D422-6 du Code du patrimoine.

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