Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1302 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226919
Texte parentLEGITEXT000005752188
Référencearticle 8 du décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les membres du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article D422-10 du Code du patrimoine.
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