Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 27 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1302 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226920
Texte parentLEGITEXT000005752188
Référencearticle 9 du décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.

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