Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Rattachement
Section 2 : Montant de la pension.
  1. TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
  2. Chapitre II : Détermination du montant de la pension
  3. Section 2 : Montant de la pension.
IdentifiantLEGIARTI000020057034
Texte parentLEGITEXT000005753112
Référencearticle 19 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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