Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 30. - Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 65 sont fixées par les articles D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.