Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense ».
Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1309 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227008
Texte parentLEGITEXT000005753801
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