Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1309 du 26 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226996

Texte parentLEGITEXT000005753801

Référencearticle 9 du décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 19-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « aux veuves, aux femmes divorcées ou séparées ainsi qu'aux orphelins » sont remplacés par les mots : « aux ayants cause ».

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