Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1358 du 30 décembre 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006452578

Texte parentLEGITEXT000005757170

Référencearticle 3 du décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

2. I - ANCIENNE SITUATION : Conseillers d'éducation

3. II - NOUVELLE SITUATION : Conseillers principaux d'éducation de classe normale

4. I - 11e échelon

5. II - 9e échelon

6. I - 10e échelon

7. II - 8e échelon

8. I - 9e échelon

9. II - 7e échelon

10. I - 8e échelon

11. II - 6e échelon

12. I - 7e échelon

13. II - 5e échelon

14. I - 6e échelon

15. II - 4e échelon

16. I - 5e échelon

17. II - 3e échelon

18. I - 4e échelon

19. II - 2e échelon

20. I - 3e échelon

21. II - 2e échelon

22. I - 2e échelon

23. II - 1er échelon

24. I - 1er échelon

25. II - 1er échelon

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