Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
3. II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452581
Texte parentLEGITEXT000005757171
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