1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est supprimée et la référence à la classe normale et à la hors-classe du deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est remplacée par la référence à la classe normale et à la hors-classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.
TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006452595
Texte parentLEGITEXT000005757171
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