Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452583
Texte parentLEGITEXT000005757171
Référencearticle 3 du décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. »
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