Texte publié au Journal officiel
1. Au neuvième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « deuxième grade » sont remplacés par le mot : « corps ».
Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452587
Texte parentLEGITEXT000005757171
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.