Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452588
Texte parentLEGITEXT000005757171
Référencearticle 8 du décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les deux premiers alinéas, le 1°, le premier tableau et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole de la classe normale a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
4. L'avancement d'échelon des intéressés a effet du jour où ils remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : »
5. II. - A l'alinéa suivant le deuxième tableau, les mots : « et pour chaque grade » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.