Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452589
Texte parentLEGITEXT000005757171
Référencearticle 9 du décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est affectée du coefficient caractéristique 135. »
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