Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452589
Texte parentLEGITEXT000005757171
Référencearticle 9 du décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est affectée du coefficient caractéristique 135. »

Aller plus loin

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