Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 12 septembre 1991 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « d'enseignement technique relevant du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.