Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2003-1360 du 30 décembre 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006452642

Texte parentLEGITEXT000005757172

Référencearticle 25 du décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les personnels inscrits à la date de publication du présent décret sur la liste d'aptitude établie en application de l'article 12 du décret du 12 septembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent la possibilité d'accéder à un emploi de direction régi par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.