Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1360 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452626
Texte parentLEGITEXT000005757172
Référencearticle 8 du décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Peuvent accéder à la 2e classe des emplois de direction :
3. 1° Les fonctionnaires de catégorie A titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780 ;
4. 2° Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs des travaux relevant du ministre chargé de l'agriculture. »
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