Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1360 du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452627
Texte parentLEGITEXT000005757172
Référencearticle 9 du décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les fonctionnaires, appartenant aux corps ci-après, nommés à la 2e classe des emplois de direction, sont classés dans les conditions suivantes :
1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture.
2. 2° Personnels appartenant aux corps des ingénieurs des travaux relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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