Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1376 du 31 décembre 2003
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DE COORDINATION DURÉE D'APPLICATION.
IdentifiantLEGIARTI000006781174
Texte parentLEGITEXT000005757189
Référencearticle 6 du décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les dispositions issues du présent décret sont applicables aux demandes de versement reçues entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005.
2. Par dérogation aux dispositions de l'article D. 351-3 du code de la sécurité sociale, ces dispositions sont applicables aux personnes âgées, en 2004, de moins de cinquante-quatre ans.
3. Pour l'application du 3° du I de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale aux demandes présentées au cours du premier semestre 2004, sont pris en compte les salaires et revenus d'activité non salariée perçus en 2000, 2001 et 2002.
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