Texte publié au Journal officiel
1. Les neuf premiers alinéas de l'article 2 du décret du 29 juillet 1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il est créé une commission consultative permanente d'oenologie auprès des ministres chargés de l'agriculture et del'enseignement supérieur. Cette commission est composée de vingt-trois membres ainsi répartis :
3. « Six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
4. « Six représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. « Un représentant du ministre chargé de la santé ;
6. « Un représentant du ministre chargé de la consommation ;
7. « Sept représentants des organismes professionnels ;
8. « Un représentant de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;
9. « Un représentant de l'Institut national des appellations d'origine (INAO).
10. « Ses membres sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la consommation. Leur mandat de trois ans est renouvelable. »