Article 1 LEGIARTI000006227416
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2004
NatureDécret
Signé le23 décembre 2003
Publié le3 janvier 2004
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE0202153D
IdentifiantLEGITEXT000005763303
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue ;
Vu le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006227417
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2004).