Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2003 (version du 6 janvier 2004)Légifrance →
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 23 décembre 2008 art. 2 : L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.