1. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics ainsi que les dispositions annexées à ce décret sont abrogées, à l'exception des dispositions de son article 119 qui ne sont abrogées qu'à compter de la mise en place des commissions prévues à l'article 133 des dispositions annexées au présent décret et, au plus tard, le 1er juin 2004.
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2004 au 1er septembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-15 du 7 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006206143
Texte parentLEGITEXT000005763472
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