1. A compter de la date de publication du présent décret, les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.
Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2004 au 1er juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-50 du 13 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227852
Texte parentLEGITEXT000005764964
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