1. Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire demeurent en fonctions et assurent les missions prévues à l'article 17 du décret du 6 janvier 1971 susvisé jusqu'au 1er juillet 2004.
Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2004 au 1er juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-50 du 13 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227854
Texte parentLEGITEXT000005764964
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