Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 janvier 1971 susvisé est ainsi modifié :
2. L'intitulé est ainsi rédigé :
3. « Décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ».
4. L'article 1er est ainsi rédigé :
5. « Art. 1er. - L'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires sont dirigés chacun par un directeur, assisté d'un conseil général de l'école. »
6. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 sont ainsi rédigés :
7. « Les directeurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes sont nommés après avis du conseil général de l'école dans les conditions définies par l'article R.* 812-17 du code rural.
8. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est nommé par le ministre de l'agriculture après avis du conseil général de l'école. »