Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. Le 1° du A de l'article 1er du décret du 23 avril 1965 susvisé ;
3. L'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire.
Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-50 du 13 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227856
Texte parentLEGITEXT000005764964
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