Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 5, 7, 7 bis, 8 et 10 du décret du 17 juin 1999 susvisé et ses annexes III et IV sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 1er, les mots : « à l'annexe II du décret du 15 mai 1997 » sont remplacés par les mots : « en annexe du décret du 18 avril 2002 ».
3. II. - A l'article 5, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
4. III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 7. - Les services chargés du contrôle recueillent, lorsqu'ils procèdent au contrôle de la déclaration établie par les assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes au titre du 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes et prévue à l'article 266 undecies dudit code, l'avis de l'inspection des installations classées. »
6. IV. - L'article 7 bis est abrogé.
7. V. - Au cinquième alinéa du I de l'article 8, les mots : « et l'heure » sont supprimés.
8. Au septième alinéa du I de l'article 8, le mot : « routier » est inséré après le mot : « véhicule ».
9. La seconde phrase du II de l'article 8 est supprimée.
10. VI. - L'article 10 est abrogé.
11. VII. - Le tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau suivant :
12. VIII. - Au deuxième alinéa de l'annexe IV, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « de Lyon - Saint-Exupéry, ».
13. Le troisième alinéa de l'annexe IV est supprimé.