Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227905
Texte parentLEGITEXT000005765191
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au titre, après les mots : « transport routier public », les mots suivants sont ajoutés : « de personnes ».
3. II. - Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « transport routier public », les mots suivants sont ajoutés : « de personnes ».
4. III. - Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 2 et 3 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 ci-dessous ».
5. IV. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
6. V. - Au sixième alinéa, les mots : « Sont également exemptés » sont remplacés par les mots : « Sont exemptés de cette obligation ».
7. VI. - L'article 2 est supprimé.
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