Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Le service de la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.