Article 1 LEGIARTI000006228137
1. Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 ci-après.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2004
NatureDécret
Signé le26 janvier 2004
Publié le27 janvier 2004
Articles12 articles en vigueur
NORINTA0400017D
IdentifiantLEGITEXT000005765227
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale : Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 novembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006228138
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006228139
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006228140
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006228141
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006228142
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006228143
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006228144
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006228145
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006228146
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006228147
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006228148
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2004).