Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-81 du 26 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228138
Texte parentLEGITEXT000005765227
Référencearticle 2 du décret n°2004-81 du 26 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
3. « a) Le secrétariat général ;
4. « b) La direction générale des collectivités locales ;
5. « c) La direction générale de la police nationale ;
6. « d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
7. « e) La direction de la défense et de la sécurité civiles.
8. « II. - Relève également de l'administration centrale l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure. »
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