Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :
3. « a) D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;
4. « b) D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;
5. « c) D'assurer la gestion et le management du corps préfectoral et des administrateurs civils et de traiter les contentieux relatifs à la situation de ces agents ;
6. « d) De préparer et mettre en oeuvre la législation relative aux scrutins, les analyses politiques, le financement de la vie politique et des campagnes électorales ;
7. « e) De préparer et de mettre en oeuvre la législation sur les cultes, les associations et les fondations ;
8. « f) Du dépôt légal. »