Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-81 du 26 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228147
Texte parentLEGITEXT000005765227
Référencearticle 11 du décret n°2004-81 du 26 janvier 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les textes réglementaires, la référence au directeur général de l'administration est remplacée par la référence au secrétaire général, la référence au directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques est remplacée par la référence au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, la référence au directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale est remplacée par la référence au directeur des ressources humaines, la référence au directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est remplacée par la référence au directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, la référence au directeur des transmissions et de l'informatique est remplacée par la référence au directeur des systèmes d'information et de communication, la référence au chef du service de l'information et des relations publiques est remplacée par la référence au chef du service de la communication, la référence au chef du centre d'études et de prévision est remplacée par la référence au responsable du centre d'études et de prospective.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.