Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-81 du 26 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228145
Texte parentLEGITEXT000005765227
Référencearticle 9 du décret n°2004-81 du 26 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. - Le centre d'études et de prospective est chargé des travaux et études concernant le rôle du ministère de l'intérieur et son adaptation aux évolutions nationales et internationales.
3. « Il assure également les relations avec les institutions d'enseignement supérieur et de recherche. »
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