Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-99 du 29 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228288
Texte parentLEGITEXT000005765292
Référencearticle 3 du décret n°2004-99 du 29 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5219-1 est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « abus » est remplacé par les mots : « abus de substance psychoactive ».
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « abus grave » et « abus létal » sont remplacés respectivement par les mots : « abus grave de substance psychoactive » et « abus létal de substance psychoactive ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.