Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-108 du 4 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228408
Texte parentLEGITEXT000005765312
Référencearticle 2 du décret n°2004-108 du 4 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Il est créé, au livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), avant le chapitre Ier, un titre Ier intitulé « Dispositifs médicaux », qui comprend les chapitres Ier, II, III.
2. II. - Dans tous les articles de ce titre Ier, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du présent titre ».
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