Décret n°2004-126 du 4 février 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-126 du 4 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228528
Texte parentLEGITEXT000005765347
Référencearticle 2 du décret n°2004-126 du 4 février 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 29 du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006228528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.