Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-126 du 4 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228532
Texte parentLEGITEXT000005765347
Référencearticle 6 du décret n°2004-126 du 4 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 46 du même décret, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Hormis les cas définis à l'article 47 du présent décret, le volontaire international en entreprise perçoit durant ses séjours sur le territoire français d'une durée supérieure à une semaine, au titre de l'indemnité supplémentaire, une indemnité correspondant à la plus faible de celles des pays de la zone euro. »
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