Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2004 (version du 11 février 2004)Légifrance →
1. La carte électorale spéciale prévue par l'article R. 231 du code électoral est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 189-1 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
2. Elle est de couleur gris clair et porte les mentions : "République française - Liberté, Egalité, Fraternité - Nouvelle-Calédonie - Carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".
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