Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa (1°), les mots : « ou de la liste du stage » sont supprimés ;
3. 2° Les neuvième (7°) et dixième (8°) alinéas sont supprimés.
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