Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-130 du 11 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006910726
Texte parentLEGITEXT000005765354
Référencearticle 55 de la loi n°2004-130 du 11 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 160 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Dans la première phrase du second alinéa, les mots : « de ces listes prêtent, chaque fois qu'ils sont commis, le serment prévu à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des listes mentionnées à l'article 157 prêtent, chaque fois qu'ils sont commis, le serment prévu par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ».
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