Arrêté du 25 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2004.

TexteArrêté du 25 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006228662

Texte parentLEGITEXT000005765370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2003 (version du 14 février 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités des demandes de dérogation prévues aux articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique.

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