Arrêté du 25 novembre 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 février 2004.

TexteArrêté du 25 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006228674

Texte parentLEGITEXT000005765370

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 novembre 2003 (version du 14 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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