Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-141 du 12 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228680

Texte parentLEGITEXT000005765372

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 (version du 14 février 2004)Légifrance →

1. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.