Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-144 du 13 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000006228692
Texte parentLEGITEXT000005765375
Référencearticle 4 du décret n°2004-144 du 13 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section II du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :
2. 1° Au g de l'article R. 351-12, après les mots : « au IV de ce même article », sont ajoutés les mots : « ou de la rémunération prévue au quatrième alinéa de l'article L. 321-4-3 du même code » ;
3. 2° L'article R. 351-14 est abrogé.
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