Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 351-25 du code de la sécurité sociale est abrogé.
2. II. - L'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
3. 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention « I ».
4. 2° Le dernier alinéa du I est complété par les mots : « pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. ».
5. 3° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
6. « II. - En ce qui concerne les pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003, le coefficient de minoration à appliquer au "taux plein est fixé à :
7. 2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ;
8. 2,375 % pour l'assuré né en 1944 ;
9. 2,25 % pour l'assuré né en 1945 ;
10. 2,125 % pour l'assuré né en 1946 ;
11. 2 % pour l'assuré né en 1947 ;
12. 1,875 % pour l'assuré né en 1948 ;
13. 1,75 % pour l'assuré né en 1949 ;
14. 1,625 % pour l'assuré né en 1950 ;
15. 1,5 % pour l'assuré né en 1951 ;
16. 1,375 % pour l'assuré né en 1952 ;
17. 1,25 % pour l'assuré né après 1952. »