Décret n°2004-145 du 12 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

TexteDécret n°2004-145 du 12 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000006228700

Texte parentLEGITEXT000005765383

Référencearticle 1 du décret n°2004-145 du 12 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →

1. Le décret du 29 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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